LIVRE BLANC 

LIVRE BLANC éco énergie tertiaire - TOME 2

Zoom sur les précisions apportées par l'arrêté "VALEURS ABSOLUES II"

 

Le décret tertiaire, appelé éco énergie tertiaire, s’inscrit dans le cadre de l’article 175 de la loi Elan, qui impose une réduction des consommations énergétiques d’au moins 60% en 2050 par rapport à 2010 pour tous les propriétaires et occupants de surfaces tertiaires de plus de 1000m2.

Le deuxième Arrêté modificatif sur les Valeurs Absolues est paru le 24 avril au Journal Officiel. Que contient ce nouvel Arrêté ?

  • Parution de valeurs absolues pour de nouvelles sous-catégories de l'enseignement et des bureaux ;
  • Définition d’une Entité Fonctionnelle Assujettie ;
  • Précisions sur les études énergétiques et leur échantillonnage ;
  • Changements de source d’énergie ;
  • Modifications des coefficients de conversion unité d’achat et unité d’énergie finale OPERAT ;
  • Mutualisation des résultats à l’échelle d’un patrimoine.

Nos experts ont décrypté son contenu pour vous délivrer les points clés à mettre en application dans votre structure, qu’elle soit du secteur tertiaire ou industriel.

Retrouvez également de nombreux retours d’expériences, ainsi que des cas pratiques, pour vous aider dans la mise en place du dispositif éco énergie tertiaire.

 

visuel livre blanc décret tertiaire

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