Décryptage
France 2030 : SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT POUR La DÉCARBONATION DE L'INDUSTRIE
PROJETS DE PLUS DE 3 MILLIONS D'EUROS
Dans le cadre du plan d’investissement « France 2030 » mis en place par le gouvernement, l’appel à projets intitulé « DECARB IND », lancé en avril 2023, permet à des entreprises industrielles d’obtenir des subventions pour leurs projets de décarbonation.
Nous déchiffrons dans ce guide cet appel à projets qui finance plus spécifiquement les projets de décarbonation, permettant une réduction des gaz à effet de serre supérieure à 1000 TCO2eq par an à iso-production.
Les dates de clôture pour cet appel à projets sont le 27 juin et le 12 décembre, soit 2 relèves pour 2023.
concrètement, comment en bénéficier ?
Vous trouverez dans ce guide les points clés du dispositif ainsi que les réponses aux questions suivantes :
- Qui est concerné ?
- Quelles sont les opérations éligibles ?
- Quel est le système de notation mis en place ?
- Quels sont les taux d’aide selon la taille de l’entreprise et le projet ?
- Quel est le calendrier de versement de la subvention ?
Vous avez un projet ? Vous souhaitez vérifier si ce projet est éligible ? Vous avez des questions sur les autres outils de financement : Certificats d’Économies d’Énergie, Tiers financement, etc. ?