Décryptage 

SOUTIEN À LA DÉCARBONATION : AIDE À L'INVESTISSEMENT POUR LES PROJETS DE MOINS DE 3 MILLIONS D'EUROS

Dans le cadre du plan d’investissement « France 2030 » mis en place par le gouvernement, plusieurs aides au financement de la décarbonation de l’industrie ont été créées. L’appel à projets « Industrie Zéro Fossile » lancé le 29 avril 2022 permet à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir des subventions pour leurs projets de décarbonation.

Nous déchiffrons dans ce guide le 3ème volet de cet appel à projets qui finance plus spécifiquement le déploiement rapide de la décarbonation en industrie (DECARB-FLASH) pour les projets de moins de 3 millions d’euros.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 3 novembre 2022.

 

concrètement, comment en bénéficier ?

Nous avons revu l’ensemble des points clés du dispositif dans le but de répondre aux questions suivantes :

  • Quelles sont les opérations éligibles ?
  • Comment est calculé le montant de la subvention ?
  • Comment le dispositif s’articule-t-il avec les aides existantes (Certificats d’Économies d’énergie par exemple) ?
  • Quelles sont les étapes du montage et de l’instruction du dossier ?

Vous avez un projet ? Vous souhaitez vérifier si un équipement est éligible ? Vous avez des questions sur les autres outils de financement : CEE, Tiers financement, etc. ?

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